La mesure de traitement par le froid des oranges d’importations entre en vigueur cette semaine en Union européenne.

Avec la publication du règlement (UE) 2022/959 au journal officiel de l'Union européenne le 21 juin dernier, la Commission européenne a entériné sa décision d’imposer le traitement par le froid aux oranges d’importations en provenance de zone où le Faux Carpocapse est présent.

Concrètement, cette mesure impliquera un régime transitoire pour la campagne en cours et une double alternative de traitement à froid à partir de la saison 2023 ;

• Dès cette saison, la Commission européenne exigera des pays où le Faux Carpocapse a été déclaré (Afrique du Sud et Zimbabwe, Madagascar, la Réunion, le Cap-Vert, la Mauritanie et Israël) un pré-refroidissement à 5 degrés Celsius avant le départ et un traitement en transit entre -1 et 2 degrés pendant 25 jours.

• À partir de 2023, il y aura deux possibilités : le traitement à froid entre -1 et 0 degré pendant 16 jours ou le traitement à froid entre -1 et 2 degrés pendant 20 jours. Dans les deux cas, conformément aux pratiques habituelles dans ce domaine, les opérateurs seront tenus de procéder à un pré-refroidissement à 0 et 2 degrés. Parmi de nombreuses autres exigences techniques, cette proposition imposera un contrôle au moyen de capteurs afin de produire des enregistrements à des fins d'inspection.

Le régime transitoire entra en vigueur à partir du 14 juillet pour toute les importations entrant sur le marché communautaire et, ce, jusqu’au 31 décembre 2022, tandis que le régime définitif sera applicable au 1er janvier 2023. Si des procédures similaires existent coté Sud-Africain pour d’autres marchés exports (Japon, Etats-Unis, Thaïlande…), c’est une première pour le marché européen et quelques incertitudes juridiques subsistent. C’est le cas notamment du document douanier que l’exportateur doit produire avant envoi et dont la forme n’a pas été fixé par le présent règlement.