Procédure judiciaire Nadorcott/Tango :

La nouvelle note explicative sur les variétés essentiellement dérivées, adoptée fin octobre par l’UPOV (Union internationnale pour la protection des obtentions végétales), apporte des clarifications importantes, qui abondent dans le sens de la position défendue par Nadorcott Protection depuis le démarrage de la procédure contre Tango. Les variétés obtenues par mutation induite, présentant les caractéristiques essentielles de la variété initiale, sont reconnues comme essentiellement dérivées. A ce titre, une telle variété ne peut être mise sur le marché sans l’autorisation de l’obtenteur de la variété initiale.

Ainsi, M. Mohammed Benbiga, qui représente la société Nadorcott Protection a déclaré : « Nous avons toujours soutenu que la mandarine Tango/Tang Gold devrait être classée comme une variété essentiellement dérivée de Nadorcott, elle-même protégée, et l’UPOV confirme totalement ce point de vue. Nous pensons que ce développement important contribuera non seulement à protéger les variétés (telles que Nadorcott), mais également à préserver l’avenir de la recherche, de l’innovation et d’un approvisionnement éthique ».

Source : Nadorcott Protection