Procédure judiciaire Nadorcott-Tango : Nadorcott Protection lance une action en justice contre un grand supermarché britannique

  • Publié le 1/02/2024 - Elaboré par Observatoire des Marchés / FruiTrop
  • FruiTrop n°291 , Page 8 à 8
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Nadorcott Protection (NCP) a engagé une action en justice contre l’un des plus grands supermarchés du Royaume-Uni, dans le cadre de l’intensification de ses efforts pour protéger ses droits sur la variété Nadorcott, et plus particulièrement en relation avec la vente non autorisée de mandarines Tango/Tang Gold. Le Royaume-Uni est le troisième marché sur lequel NCP a lancé une action en justice pour protéger la variété Nadorcott contre l’exploitation non autorisée du Tang Gold. Ces efforts ont également été étendus à d’autres marchés européens. Des courriers ont ainsi été envoyées aux supermarchés de toute l’Europe pour les avertir des risques liés à la vente non autorisée de la variété Tango/Tang Gold. Cette action en justice intervient après que le NCP a publiquement confirmé sa volonté de prendre toutes les mesures possibles dans les juridictions appropriées pour protéger la variété Nadorcott, avec le soutien des principaux acteurs mondiaux de la filière. Cette action a été renforcée par l’adoption récente de nouvelles notes explicatives sur les variétés essentiellement dérivées, par le Conseil de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV – cf. FruiTrop n°290 page 8). Le NCP estime que le document de l’UPOV conforte ce qu’elle affirme de longue date, c’est-à-dire que la variété Tango/Tang Gold relève du périmètre de la protection de la variété primée Nadorcott.

Source : Nadorcott Protection

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